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Comment obtenir l’agrément-qualité dans le cadre du service à la personne ?
Quelles sont exactement les conditions d’obtention de l’agrément-qualité permettant aux associations de travailler auprès des publics fragiles dans le cadre des services à la personne ? c’est une bonne question...

Quelles sont les formalités d’embauche pour une association ?
Depuis 1999, c’est la question qui nous a été posée le plus souvent. que doit faire une association lorsqu’elle souhaite embaucher un salarié ? la réponse, comme toujours, est à la fois simple et compliquée. n...

Adhérer à une association : c’est signer un contrat d’engagement et le respecter
Adhérer à une association n’est pas un acte gratuit, mais juridique, puisqu’il s’agit ni plus ni moins de l’application d’un contrat régi par les principes généraux du droit et la loi des parties. il faut le ra...

Pas de statut du bénévole malgré l’attente du secteur associatif
De très nombreux dirigeants associatifs font part de l’essoufflement du bénévolat auquel ils sont confrontés. ils appellent de leurs voeux, depuis longtemps, la création d’un statut du bénévole qui, à l’instar ...

La loi du 12 mai 2010 sur l’ouverture des jeux d’argent en ligne concerne aussi les associations
Les lotos traditionnels associatifs sont-ils concernés par la loi 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne ? il sembl...

Le point sur le service civique
Nous avons fait de nombreux articles sur le service civique qui permet à tous ceux qui le souhaitent de s’engager pour une durée déterminée dans une mission au service de la collectivité et de l’intérêt général...

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